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Conditions générales d'utilisation 

En vigueur au 01/12/2022

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique

des modalités de mise à disposition du site et des services par le Café 203 et de définir les conditions

d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

 

Article 1 : Les mentions légales

 

L’édition et la direction de la publication du site https://www.moncafe203.com est assurée par l'administration du Café 203

situé au 9 rue du Garet 69001 LYON.

Numéro de téléphone : 04 78 28 66 65 / 04 81 06 11 55

Adresse e-mail : moncafe203@gmail.com.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site https://www.moncafe203.com permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux informations concernant les cafés 203.

Le site internet propose les services suivants : Informations sur les Cafés 203 et sur l’évènementiel du Café 203.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion

Internet, etc.) sont à sa charge.

 

ARTICLE 3 : Collecte des données

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la

mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet

d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des

différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé,

toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation

expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2

et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui

reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.moncafe203.com sont réputées fiables

mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.moncafe203.com ne peut être tenu

responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la

publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de

l’information contenue dans ce site.

Le site https://www.moncafe203.com ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui

pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à

l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et

insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces

liens, il sortira du site https://www.moncafe203.com. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web

sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement

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aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres

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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son

logiciel de navigation.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

 

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un

litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux

coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

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